La loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d’accélération pour les projets d’énergies renouvelables (EnR). Concernant la ville de Mireval, une phase de concertation avec les habitants a lieu du 08 janvier au 22 janvier 2024.
Dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique et de crise énergétique, la France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables. En 2020, elle était le seul pays de l’UE à ne pas avoir atteint ses objectifs. Pour atteindre les 33 % d’énergies renouvelables en 2030, la France doit donc accélérer sa production.
C’est pourquoi la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d’accélération pour le développement et la production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Ces zones doivent permettre d’identifier des secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie…). Ces zones seront ensuite transmises au Comité Régional de l’Energie pour établir la cartographie départementale.
Dans un premier temps, la commune a donc déterminé une carte définissant les ZAEnR pour le solaire photovoltaïque et thermique. Aucun autre secteur n’est retenu pour d’autres types d’énergies renouvelables. Cependant, ces zones ne sont pas exclusives : d’autres projets pourront se développer en dehors, en respectant la réglementation en vigueur sur notre territoire, notamment la loi du littoral.
Dans un esprit de concertation et d’échanges, la Mairie va lancer une phase de concertation avec les Mirevalais afin de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones :
Cette phase de concertation se tiendra du 08 au 22 janvier 2024.
Pendant toute sa durée, le public pourra formuler ses observations sur un registre disponible à l’accueil de l’Hôtel de Ville, aux heures d’ouverture.
À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera réalisé.
