LE BUDGET D’UNE COMMUNE

Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire, qu’il réalise en collaboration avec les adjoints, les conseillers municipaux et les différents services de la commune. Après avoir débattu des grandes orientations budgétaires, le budget est adopté lors d’une cession du Conseil Municipal. Ce budget prévoit l’ensemble des dépenses et des recettes de la commune pour l’année civile. Il peut être ajusté en cours d’exercice par une ou plusieurs décisions modificatives.

La loi fait obligation aux collectivités d’établir un budget équilibré entre recettes et dépenses.
Le budget comprend deux sections :

• la section de fonctionnement
• la section d’investissement

À l’intérieur de la section de fonctionnement une part des recettes est « épargnée » afin de couvrir le remboursement de la dette et financer une partie des investissements.

Le budget municipal de MIREVAL se compose uniquement d’un budget principal. Celui-ci comprend toutes les activités de la commune.

Pour l’année 2023, le budget a été adopté par le Conseil Municipal de MIREVAL le 12 avril 2023.

Présentation brève et synthétique CA commune – Présentation brève et synthétique budget commune

Compte administratif 2018 – Budget principal 2019

Compte administratif de la commune 2017 – Budget de la commune 2018

Compte administratif de la commune 2016 – Budget de la commune 2017

Compte administratif de la commune 2015 – Budget de la commune 2016

Délibération compte administratif de la commune – Délibération BP commune

La section de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses courantes de la commune. Elle regroupe principalement :

• Les charges à caractère général, à savoir :
  • Eau, électricité, gaz, carburants, alimentation, restaurant scolaire, fournitures administratives et techniques, fournitures diverses…
  • Les prestations externes : frais généraux (téléphone, assurance, maintenance…) et les prestations confiées par la commune à des entreprises
  • Les charges du personnel (traitements et charges)
  • Les indemnités des élus
  • La cotisation au service départemental d’incendie et de secours
• Les subventions versées aux associations et partenaires
• La participation aux établissements de coopération intercommunale (SIVOM du Canton de FRONTIGNAN.)
• Les intérêts de la dette

Les dépenses de fonctionnement sont financées par des recettes propres et régulières (impôts et dotations en majorité). Une collectivité locale ne peut souscrire un emprunt pour financer ses dépenses courantes.

Les recettes de fonctionnement regroupent principalement :

• Les produits fiscaux directs ou indirects (taxe d’habitation, taxe foncière, droits sur les transactions immobilières… )
• Les dotations versées par l’État et les subventions reçues d’autres collectivités publiques
• Les produits des services et du domaine ( locations immobilières…)

La section d’investissement :

La section d’investissement se compose d’opérations affectant le patrimoine de la collectivité.
Les dépenses d’investissement comprennent principalement :

• Les acquisitions immobilières et acquisitions de matériel, mobilier, logiciel…
• Les travaux dans les bâtiments (scolaire, sportif, culturel) et les espaces publics (travaux d’aménagement, voirie, éclairage public, place et espaces verts…)
• Le remboursement en capital de la dette

Les dépenses d’investissement sont financées principalement par :

• Des subventions reçues d’autres collectivités publiques (Département, Région, État, Europe)
• L’emprunt
• Les cessions immobilières
• L’autofinancement