Avis d’enquête publique | Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mireval

Mise à jour du zonage d’assainissement :

• Plan de situation
• Contexte géologique
• Contexte hydrogéologique
• Plan de localisation des captages d’eau potable, des PPE et PPR
• Contraintes naturelles : ZICO, Znieff 1 et Znieff 2
• Contraintes Naturelles : NATURA 2000
• Contexte hydrographique-PPRI ( Source : géorisque )
• Carte d’aptitude des sols et implantation des sondages pédologiques
• Plan des réseaux d’assainissement
• Plan Local d’Urbanisme
• Carte du zonage de l’assainissement collectif et non collectif
• Carte du zonage de l’assainissement collectif et non collectif
• Avis d’enquête publique
• Règlement du service public d’assainissement non collectif
• Dossier d’enquête publique