Le PLU a été approuvé au Conseil Municipal du 22 mars 2017

ODJ du Conseil Municipal du 22 Mars 2017

PV du 22 Mars 2017

Liste des pièces constitutives du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU)

1. Rapport de présentation
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4. Règlement
5. Documents graphiques du règlement
   1. Plan de zonage général – 1/5000ème
   2. Plan de zonage Nord – 1/2000ème
   3. Plan de zonage – Zoom Village – 1/2000ème
   4. Plan de zonage – Zoom centre du village – 1/750ème
6. Annexes
   1. Liste des emplacements réservés
   2. Périmètres où s’applique le droit de préemption urbain
      1. Plan
   3. Servitudes d’Utilité Publique
      1. Liste et fiches des Servitudes d’Utilité Publique
      2. Plan des Servitudes d’Utilité Publique
   4. PPRI de la commune de Mireval
      1. Arrêté d’approbation
      2. Rapport de présentation
      3. Règlement
      4. Zonage
   5. Annexes sanitaires
      1. Notice sanitaire
      2. Schéma du réseau d’eau potable
      3. Schéma du réseau d’assainissement
      4. Schéma du réseau pluvial
      5. Zonage d’assainissement
         1. Synthèse finale CABT
         2. Assainissement Mireval
         3. Assainissement Centre
         4. Assainissement Nord
   6. Bruit aux abords des infrastructures de transports terrestres
   7. Risques sismiques
   8. Risques liés aux argiles
   9. Prescription de Service d’incendies et de Secours (SDIS)
   10. Obligations légales en matière de débroussaillement
   11. Site archéologiques
   12. Taxe d’aménagement
   13. Arrêté préfectoral “zone d’exposition au plomb”
   14. Schéma de Gestion des Eaux Pluviales
   15. Schéma d’Intervention Foncière