Présents | DURAND Christophe – DESCOUX Richard – CAMILLERI Stéphanie – SALVAYRE Agnès – DEMOLLIERE Jean-Pierre – CASTELLO Joseph – HUILLET Robert – ESCUDIER Christiane – PERPINA Dominique – ASSELIN Nathalie – GUY Gilles – BOURRIER Laurence – BOURELLY Céline – ETHEVE Nicolas – DAURES Damien – VIALA Charles – MARTINEZ Christine – LEVASSEUR Valérie – DALBIN Jacques – RAISON Christine.

Absents | ROUX Nadéra (procuration à BOURELLY Céline) – PALHIES Sylvain (procuration à LEVASSEUR Valérie) – SORINAS MATET Jasmine (procuration à RAISON Christine).

>> Cliquez ici pour télécharger le PV complet <<

M. le Maire ouvre la séance à 18 h 45.

Madame CAMILLERI Stéphanie a été nommée secrétaire.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le Procès-verbal de la réunion du 4 avril 2014. Celui-ci est adopté à la majorité, Madame RAISON fait une observation sur une erreur du nom de la conseillère municipale Mme SORINAS MATET figurant au P.V. sous le nom de MATET SORINAS ainsi qu’une observation sur les décomptes des bulletins blancs ou nuls qui auraient du être comptés séparément lors du vote pour l’installation du Conseil municipal.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX ORGANISMES COMMUNAUX ET PARA COMMUNAUX

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qui vient d’être élu, que, pour faciliter la gestion communale et permettre à chacun d’entre eux de s’exprimer et de prendre une part active dans cette gestion, il est nécessaire de désigner des représentants du Conseil Municipal pour siéger au conseil d’administration des organismes para communaux, des associations ou des organismes privés résidant sur la commune.

Il soumet au Conseil Municipal la désignation des conseillers municipaux qui représenteront la commune aux conseils d’administration de certaines associations dont le siège est à Mireval, ainsi que la désignation des représentants du Conseil Municipal au conseil des établissements para communaux.

Le Conseil Municipal, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-1, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,  désigne les conseillers municipaux qui représenteront la municipalité de la manière suivante :

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions des articles L 2123.20-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient au Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités mensuelles de fonction perçues par le Maire et ses Adjoints ou ayant reçu délégation.

Ce montant est assis sur l’indice 1015 de la fonction publique auquel est appliqué un taux maximal :

• – Indemnité du Maire : Commune de 1000 à 3499 habitants : 43% de l’indice 1015 brut.
• – Indemnité des Adjoints : Barème de référence : 16.5 % de l’Indice 1015.

Monsieur le Maire, comme l’autorise l’article L 2123-24 du Code Général des collectivités territoriales, souhaite verser une indemnité aux Conseillers Municipaux qui auront reçu une délégation spécifique. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une indemnité de fonction au Maire, aux six adjoints élus et à cinq conseillers municipaux répartis ainsi qu’il suit :

o M. le Maire : 39.33% d’indemnité de l’indice de référence,
o Les six adjoints : 11.83% d’indemnité de l’indice de référence,
o Les conseillers délégués désignés ci-dessous : 6.33% d’indemnité de l’indice de référence,

• Mme Nathalie ASSELIN
• M. Gilles GUY
• Mme Laurence BOURRIER
• Mme Céline BOURELLY
• M. Nicolas ETHEVE

Il précise que M. Robert HUILLET, Conseiller municipal délégué à l’éducation, ne souhaite pas bénéficier d’une indemnité.

Ces indemnités seront versées à compter du 4 avril 2014 date d’installation du nouveau Conseil Municipal. Le montant de l’indemnité versée aux élus est d’un montant global de 5 398.10 € correspondant à l’enveloppe maximale autorisée par le C.G.C.T.

· DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L 2122-21 DU C.G.C.T.)

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de charger le Maire pour la durée de son mandat :

• d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics communaux.
• de fixer, dans la limite de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
• de procéder, dans la limite d’un montant annuel de 250 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.
• de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passées en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget.
• de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
• de passer les contrats d’assurance.
• de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
• de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
• d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
• de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
• de fixer la rémunération et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués huissiers de justice et experts.
• de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux «domaines » le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande.
• de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.
• de fixer les reprises d’alignements en application d’un document d’urbanisme.
• d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 20 000 €.
• à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la Commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toutes natures, dont les juridictions administratives et judicaires, pour toute action qu’elle que puisse être sa nature qu’il s’agisse, notamment, d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’une procédure de dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de désistement en action. Il pourra se faire assister par un avocat de son choix.
• de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 €.
• de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant annuel maximum de 500 000 € par année civile.

Mme RAISON propose que la ligne de crédit soit autorisée à un montant maximum de 400 000 €.

Il est précisé que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets.

Sauf dispositions contraires dans la délibération du Conseil Municipal portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci doivent être signées personnellement par le Maire nonobstant les dispositions des articles L 2122-17 et L. 2122-19.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal et le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la Majorité (2 Abstentions) donne délégation à Monsieur le Maire dans le cadre des articles L-2122, 23, 24 et 25 du Code Général des Collectivités Territoriales, dit qu’à chaque réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informera l’assemblée des affaires pour lesquelles il a appliqué la délégation.

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il dispose d’une totale liberté dans la création des commissions municipales (seule la création de la commission d’appel d’offres est obligatoire). Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Mme RAISON souhaite une participation accrue de l’opposition dans chaque commission communale. M. le Maire précise qu’il a proposé à chaque tête de liste de l’opposition, avant la séance du conseil municipal, d’intégrer des commissions municipales. Néanmoins il propose de maintenir à 6 le nombre de chaque commission communale.

Il propose la création de neuf commissions municipales selon détail ci-dessous :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, sauf pour la commission des finances à la majorité (2 abstentions) décide de créer les Commissions municipales telles que présentées ci-dessus par M. le Maire, approuve la désignation des membres composant ces commissions.

COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire informe que dans les Communes de moins de 3500 habitants la commission communale d’appel d’offres est composée :

– du Maire, Président, ou de son représentant.

– Trois membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires

Il propose de désigner les membres de la commission communale d’appel d’offres en fonction des éléments précités.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les membres de la Commission d’appel d’offres :

• DURAND Christophe
• DESCOUX Richard
• GUY Gilles
• LEVASSEUR Valérie
• DEMOLLIERE Jean-Pierre
• SALVAYRE Agnès
• ASSELIN Nathalie

COMPOSITION DE LA COMMISSION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du décret n° 95-562 du 06 mai 1995 relatif aux centres communaux d’action sociale.

Le Conseil d’Administration étant composé à parité égale de conseillers municipaux et de membres extérieurs, il soumet au Conseil Municipal le nombre de membres qui composeront le Conseil d’administration du Centre Communal d’action sociale, la désignation des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide que le Conseil d’Administration du C.C.A.S. sera composé de 12 membres :

• 6 conseillers municipaux
• 6 membres extérieurs

et procède à l’élection des conseillers municipaux :

C.C.A.S.

• DURAND Christophe
• CAMILLERI Stéphanie
• PERPINA Dominique
• ESCUDIER Christiane
• HUILLET Robert
• ETHEVE Nicolas
• DAURES Damien

MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL COMMUNAL

M. le Maire informe le Conseil Municipal que des agents communaux remplissent les conditions pour un avancement de grade. Il s’agit des grades suivants, 1 Rédacteur Principal de 2ème classe et 2 Adjoints Technique Principal 2ème Classe.

Il est donc proposé la nomination des agents concernés à ces différents avancements à compter du 1er mai 2014. Il est précisé que ces avancements ont été examinés au cours de la Commission administrative paritaire du 21 février 2014 du C.D.G. 34 et que celle-ci a émis un avis favorable. En conséquence il est proposé d’autoriser la création des postes suivants, au 1er mai 2014 : 1 Poste de Rédacteur Principal de 2ème classe, 2 Postes d’Adjoint Technique Principal 2èmeClasse.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer les emplois correspondants, décide de modifier, en conséquence, le tableau de l’effectif du personnel communal ainsi qu’il suit :

GRADE AUTORISE POURVU

TEMPS

TRAVAIL

•  Attaché principal (Autorisé : 1 / Pourvu : 1 / Temps Complet)
• Directeur Général Services (emploi fonctionnel) (Autorisé : 1 / Pourvu : 1 / Temps Complet)
• Rédacteur principal 2ème  classe (Autorisé : 1 / Pourvu : 1 / Temps Complet)
• Rédacteur (Autorisé : 1 / Pourvu : 1 / Temps Complet)
• Adjoint administratif principal 1ère  classe (Autorisé : 1 / Pourvu : 1 / Temps Complet)
• Adjoint administratif principal 2ème  classe (Autorisé : 1 / Pourvu : 1 / Temps Complet)
• Adjoint administratif 1ère  classe (Autorisé : 1 / Pourvu : 1 / Temps Complet)
• Adjoint administratif 2ème  classe (Autorisé : 2 / Pourvu : 2 / Temps Complet)
• Chef de service police municipale (Autorisé : 1 / Pourvu : 1 / Temps Complet)
• Brigadier chef principal police (Autorisé : 2 / Pourvu : 2 / Temps Complet)
• Technicien (Autorisé : 2 / Pourvu : 2 / Temps Complet)
• Adjoint technique principal 1ère  classe (Autorisé : 1 / Pourvu : 1 / Temps Complet)
• Adjoint technique principal 2ème  classe (Autorisé : 2 / Pourvu : 2 / Temps Complet)
• Adjoint technique 2ème  classe (Autorisé : 14 / Pourvu : 14 / Temps Complet)
• Adjoint technique 2ème  classe (Autorisé : 1 / Pourvu : 1 / TNC)
• ATSEM principal 1ère classe (Autorisé : 2 / Pourvu : 2 / Temps Complet)
• ATSEM principal 2ème  classe (Autorisé : 2 / Pourvu : 2 / Temps Complet)
• ATSEM 1ère  classe (Autorisé : 2 / Pourvu : 2 / Temps Complet)

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19 H 25.