Le Plan Local d’Urbanisme est entré en phase active depuis 2015

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mireval est entrée dans sa phase active depuis le début de l’année 2015. 

En effet, se multipliaient les réunions techniques entre les élus, les bureaux d’études en charge du montage du dossier (ADELE-SFI Urbanisme et MTDA Environnement), et les différents acteurs (Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Thau Agglomération, Syndicat Mixte du Bassin de Thau etc…)

Pourquoi une élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) ?

En 2000, la loi S.R.U a mis en place le Plan Local d’Urbanisme, un document qui organise le développement d’une commune et fixe des règles pour son urbanisation. Ce document remplace progressivement le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S), qui ne répond plus efficacement aux enjeux actuels, notamment en terme de développement durable.

La loi ALUR, adoptée en mars 2014, impose aux communes toujours couvertes par un P.O.S d’approuver un P.L.U. d’ici à mars 2017. La commune est actuellement régie par un P.O.S, initialement approuvé le 3 février 1995 et qui a fait l’objet de plusieurs modifications et révisions. La dernière modification simplifiée a été approuvée le 27 mars 2012.

Par Délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2014, la commune a donc prescrit la révision de son P.O.S valant élaboration du P.L.U.

Les nouveaux objectifs poursuivis sont notamment de prendre en compte et assurer la compatibilité du P.L.U avec les documents supra-communaux (SCOT,PPRI, SDAGE …) et d’assurer une évolution maîtrisée et durable à l’horizon 2030.


Diagnostic et grands enjeux


Il s’agit notamment de formaliser un diagnostic présentant les grandes caractéristiques (atouts et contraintes à prendre en compte) et les grands enjeux de la commune réalisé depuis l’été 2015. Les enjeux principaux seront présentés au public notamment sous la forme de panneaux d’exposition affichés en Mairie et sur le site.


Registre ouvert aux Mirevalais


Il est par ailleurs rappelé qu’un registre destiné à recevoir les observations du public est à disposition des habitants en Mairie, durant toute la durée de l’élaboration du PLU

 

 

 

Bulletin Municipal

Le Petit Mirevalais | Août 2017

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