La révision du POS (Plan d’Occupation des Sols)
Le territoire de Mireval est actuellement régi par un Plan d’Occupation des Sols approuvé initialement en 1980, puis régulièrement révisé.
La dernière révision du POS valant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été initiée par délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2014. Son objectif principal est la réalisation d’un document qui permette à la commune de définir et de planifier son développement urbain pour les quinze prochaines années. Mais cette réalisation devra s’accommoder de nombreuses contraintes du territoire (Natura 2000, Loi littoral, PPRI).
Mireval devra intégrer également les prescriptions du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) du Bassin de Thau approuvé le 4 février 2014 et ce, dans un souci de compatibilité. Les enjeux sont nombreux et l’équilibre reste à trouver : par exemple, entre développement urbain et limitation de la consommation de l’espace, entre développement de l’activité économique et touristique et préservation de l’environnement et de nos paysages.
La population concertée
Afin que nous élaborions un document partagé par tous, une concertation sera mise en place auprès de la population par l’intermédiaire de réunions publiques, la tenue d’un registre en Mairie et la diffusion régulière d’informations dans nos bulletins municipaux.
Mireval étant une commune littorale dotée de deux site Natura 2000, l’évaluation environnementale de la commune est devenue obligatoire. Il conviendra ainsi d’évaluer par exemple les incidences de la mise en oeuvre de notre PLU sur la conservation des espèces et des sites Natura 2000, conformément à l’article 414-4 L du Code de l’environnement.
Un projet communal inscrit sur les 15 prochaines années
.La première phase de l’élaboration de notre PLU consistera en l’élaboration d’un diagnostic du territoire (Rapport de présentation), afin de dégager les enjeux permettant de constituer un projet communal sur 10 à 15 ans inscrit dans un Programme d’Aménagement et Développement Durable (PADD).
Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) seront également élaborées pour les secteurs potentiellement ouverts à l’urbanisation.
De nouveaux documents graphiques et réglementaires en découleront. Dans chaque zone seront fixées un certain nombre de règles relatives à l’usage des sols et à la destination des constructions, ou en matière de caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques, d’équipements de zones, ou d’emplacements réservés.
Le dossier définitif devra tenir compte des observations et des avis à la fois des Personnes Publiques Associées (DDTM, DREAl, SMBT, Chambre d’agriculture …), mais aussi du public après enquête publique. Ce long et important processus sera mené tout au long des années 2015 et 2016.
